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Arrêté du 6 février 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est approuvé le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un montant de 109 543 194 F, pour l'année 1996 (décision modificative no 2).
Arrêté du 6 février 1997