Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Pluton, 4, rue Claude-Bernard, au Coudray (Eure-et-Loir), pour l'installation dans les locaux du centre hospitalier de Chartres, membre du GIE, à l'hôpital Fontenoy à l'adresse susdite, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons. En conséquence de cette décision mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Pluton pour exercer l'activité de soins dite << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie >>.