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Décret n°97-187 du 3 mars 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 6 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération n° 9612CN-03) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 février 1997 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var en date du 27 juin 1996 et du 21 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu la délibération de la communauté de communes du moyen Verdon en date du 24 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu les délibérations des communes, prises entre le 26 juin 1996 et le 4 octobre 1996, approuvant la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon,

Article 1

Créé le 4 mars 1997

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de sept ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Verdon, les territoires des communes de :
Allemagne-en-Provence, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Aiguines, Artignoc-sur-Verdon, Bargème, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Saint-Julien-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.

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Article 2

Créé le 4 mars 1997

Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).

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Article 3

Créé le 4 mars 1997

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOTA : Loi n° 2005-157 art. 231 II : "Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006."

Par le Premier ministre :

Alain Juppé

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

En vigueur depuis le mardi 4 mars 1997

Décret n°97-187 du 3 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3