Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 juin 1996 annulant l'arrêté du 13 juillet 1995 du préfet de la région Pays de la Loire, il est mis fin à l'exclusion concernant la pratique des actes d'angioplastie coronaire prévue à l'article 1er de la décision ministérielle du 16 décembre 1991 autorisant le docteur Moron à installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique de Pontlieue, au Mans (Sarthe).