JORF n°53 du 4 mars 1997

Décret du 25 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 25 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cavalerie (Philippe),
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1996.
M. Cavalerie conservera, pendant la durée de son détachement, ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.