Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 février 1997, sont nommés au Conseil national du bruit en tant que représentants de l'Etat :

Représentant le ministre délégué au budget

Titulaire : M. Delage (Patrick), administrateur civil à la direction du budget.
Suppléante : Mme Biton (Corinne), attachée d'administration centrale à la direction du budget.

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice

Titulaire : M. Rouchayrole (Marc), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.
Suppléante : Mme Obadia (Marjorie), magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières.

Représentant le ministre de la défense

Titulaire : M. Pineau (Marc), chef du bureau de l'environnement à la direction de l'administration générale (sous-direction des affaires juridiques et administratives).
Suppléant : M. Lapoleon (Christophe).

Représentant le ministre de l'intérieur

Titulaire : Mme Mucchielli (Maryse), chef du bureau de la prévention et de la protection sociales.
Suppléant : M. Ouali (Ramdane), chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques.

Représentant le ministre de l'équipement,

Au titre de l'urbanisme et du logement

Titulaire : M. Barbat (Jean-Claude), chargé de la sous-direction Economie,
technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction.
Suppléante : Mme Jeangirard (Claire), chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

Représentant le ministre de l'éducation nationale,

Représentant le ministre du travail et des affaires sociales

Au titre du travail

Titulaire : M. Louit (Paul), conseiller technique à la direction des relations du travail.
Suppléante : Mme Frichet-Thirion (Elisabeth), chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail.

Au titre des affaires sociales

Titulaire : M. Béard (Francis), chef du bureau VS 3 à la direction générale de la santé.
Suppléant : M. Bechu (Guy), bureau VS 3 à la direction générale de la santé.

Représentant le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications

Titulaire : M. Roche (Olivier), attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Suppléant : M. Caliste (Jean-Pierre), chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles.

Représentant le ministre de l'économie et des finances

Titulaire : M. Julien (Eugène), sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Suppléant : M. Genain (Patrick), inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels.

Représentant le ministre de l'environnement

Titulaire : M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant : M. Schmeltz (Pierre), chef de la mission Bruit.

Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche

Titulaire : M. Chéron (Jacques), chargé de mission au département Energie,
technologies de l'environnement et des ressources minérales.
Suppléant : M. Clin (François), chargé de mission.

Représentant le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports

Titulaire : M. Prodhomme (Jean-Marc), chef de la mission de l'équipement.
Suppléant : M. Verneau (Bernard).

Député désigné par l'Assemblée nationale

M. Ducout (Pierre).

Sénateur désigné par le Sénat

M. Blanc (Paul).

En tant que représentants des collectivités locales

désignés par l'Association des maires de France

Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes :
Aix-les-Bains, Antony, Biarritz, Châtillon, Le Petit-Quevilly, Mulhouse,
Rueil-Malmaison, Saint-Leu-la-Forêt, Vaison-la-Romaine, Villeneuve-le-Roi,
Voreppe, Voves.

En tant que représentants des conseils généraux désignés

par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux

Titulaires :
M. Morin (Maurice), vice-président du conseil général de la Drôme ;
M. Nogrix (Philippe), vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine.
Suppléants :
M. Hitier (Pierre), vice-président du conseil général de la Charente ;
M. Muyard (Claude), vice-président du conseil général du Jura.

En tant que représentants d'organisations

les plus représentatives sur le plan national des salariés

Titulaire : M. Clerc (Jacques), au titre de la Confédération générale du travail (CGT).
Suppléant : M. Bachelet (Daniel).
Titulaire : M. Hervé (Jean-Baptiste), au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Suppléante : Mme Puel (Huguette).
Titulaire : M. Cabasson (Bernard), au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO).
Suppléant : M. Brun (Jacques).
Titulaire : M. Lucarelli (Denis), au titre de la Confédération française de l'encadrement (CGC).
Suppléant : M. Zenner (Alain).
Titulaire : Mme Marieau (Marylise), au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (FEN).
Suppléant : M. Garcia-Bardidia (Georges).

En tant que représentants d'organismes

les plus représentatifs sur le plan national des employeurs

En tant que représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs

Titulaire : M. Clinckx (Francis), directeur général adjoint d'Aéroports de Paris (ADP).
Suppléant : M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien.
Titulaire : M. de Belabre (Yves), vice-président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Suppléant : M. Behaghel (Marc), directeur technique.
Titulaire : M. Malmezat (Paul), délégué général du Comité français de l'isolation (CFI).
Suppléant : M. Blin (Louis-Marie).
Titulaire : M. Meisser (Mathias), au titre de la Fédération nationale du bâtiment (FNB).
Suppléant : M. Pinçon (Ghislain).
Titulaire : M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Suppléant : M. Macavoy (Jacques).
Titulaire : M. Savelli (Gilbert), directeur délégué à l'environnement à la SNCF.
Suppléant : M. Escaron (Jacques).
Titulaire : M. Bour (Antoine), directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM.
Suppléant : M. Meunier (Jean-Alain).
Titulaire : M. Lavrilleux (Jean-Michel), au titre de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD).
Suppléante : Mme Crohare (Martine).

En tant que représentants des associations

concernées par la lutte contre le bruit

Titulaire : M. Chosson (Alain), Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV).
Suppléant : M. Rosso (François).
Titulaire : Mme Rastoll (Frédérique), Confédération générale du logement.
Suppléante : Mme Mathieu (Nicole).
Titulaire : M. Senez (Michel), secrétaire général du Comité national d'action contre le bruit (CAB).
Suppléant : M. Moulhérac (Albert), président du CAB.
Titulaire : Mme Saget (Thérèse), présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV).
Suppléant : M. Taroux (Jean-Claude), vice-président.
Titulaire : M. Tiquet, président de l'Association des ingénieurs des villes de France.
Suppléant : M. Michel (Gilles), Association des techniciens territoriaux de France.
Titulaire : M. Vayrac (Roger), président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs.
Suppléant : M. Carpentier (Claude), président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy.
Titulaire : M. Ritter (Philippe), président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS).
Suppléante : Mme Heraud (Véronique).
Titulaire : M. Fombeur (Jean-Pierre), président d'honneur du syndicat des médecins ORL.
Suppléant : M. Frachet (Bruno).
Titulaire : M. Boitel (Claude), président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB).
Suppléant : M. Jacob (Jean-Marc), secrétaire général de la Ligue française contre le bruit.
Titulaire : Mme Elsen (Liliane), secrétaire nationale de l'Association France nature environnement (FNE).
Suppléante : Mme Cambou (José).

En tant que représentants de l'Association française

de normalisation

Titulaire : M. Poupet (Pascal).
Suppléante : Mme Pottevin (Monique).

En tant que représentants de la Société française d'acoustique

En tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences
M. Barraqué (Bernard), économiste de l'environnement.
M. Causse (Jean-Bernard), chirurgien de la surdité.
M. Deswarte (Stéphane), professeur aux universités, sciences de l'environnement.
M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Sabourin (Jacques), directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA).