IL EST CREE AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE,ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF,SIS 53,RUE DE VERNEUIL,75007 PARIS,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES APPELE "PAPYRUS",DONT L'OBJET EST D'INSTRUIRE L'ENSEMBLE DES DEMANDES POUR LESQUELLES LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE EST SOLLICITE ET D'ASSURER LE RECOUVREMENT DES AVANCES REMBOURSABLES ATTRIBUEES.

LES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES POUVANT ETRE ENREGISTREES SANS DONNER LIEU A TRAITEMENT SONT LES SUIVANTES: IDENTITE,ADRESSE ET TELEPHONE,SEXE ET DATE DE NAISSANCE,NATIONALITE,SITUATION DE FAMILLE,FORMATIONS ET DIPLOMES,ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

LES INFORMATIONS TRAITEES SONT STRICTEMENT A USAGE INTERNE DE L'ETABLISSEMENT ET RESERVEES A L'INSTRUCTION DES AIDES ACCORDEES PAR LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE.

LE DROIT D'ACCES PREVU PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE.

APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE.