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Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, l'arrêté du 24 avril 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes refusant d'autoriser la clinique de la Sauvegarde, avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (9e) (Rhône), à créer 7 places supplémentaires d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.
Décision