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Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Sogecler en vue de l'installation d'une gamma-caméra double tête dans les locaux de la polyclinique de La Ligne Bleue, 9, avenue du Rose-Poirier, à Epinal (Vosges). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la conclusion d'une convention entre le centre hospitalier d'Epinal et la polyclinique de La Ligne Bleue garantissant la prise en charge des patients en cas d'urgence.
Décision