Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :
<< Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
<< Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
<< Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. >>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES REPRESENTANTS D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE.

APPLICATION DU DECRET 85620 DU 19-06-1985 MODIFIE.

Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

Arrêté du 12 février 1997