JORF n°24 du 29 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994 (1)
- Décret n° 97-65 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signée à Bangui le 26 septembre 1994 (1)
- Décret no 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996 (1)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêtés du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1996
- Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
- Arrêté du 14 janvier 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 janvier 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996
- Arrêtés du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 97-68 du 27 janvier 1997 modifiant le décret no 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien
- Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 10 décembre 1996 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 10 décembre 1996 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 27 janvier 1997 prorogeant les effets du décret du 31 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 166 Vannes-Ploërmel pour les sections de la déviation de Quiniac (du P.R. 8,170 au P.R. 11,270), de la déviation d'Elven (du P.R. 11,270 au P.R. 17,085), de la déviation de Saint-Guyomard à La Chapelle-Caro (du P.R. 21,800 au P.R. 38,400), ainsi que les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la R.N. 166 le caractère de route express entre Vannes et Ploërmel et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Elven, Treffléan et Saint-Nolff, dans le département du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de tranport aérien
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 21 janvier 1997 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1997 aux concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 20 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours interne et par examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 10 décembre 1996 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 3 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aliénation d'un immeuble effectuée au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé des lecteurs de la médiathèque
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 23 janvier 1997 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1997
- Arrêtés du 15 janvier 1997 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain
- Arrêtés du 15 janvier 1997 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décrets du 27 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décrets du 27 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 24 janvier 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 janvier 1997 autorisant dans le courant du premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)
- Arrêté du 20 janvier 1997 autorisant dans le courant du premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 23 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant mise en position de disponibilité (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994 (1)
- Arrêté du 9 janvier 1997 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Arrêté du 22 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décret n°97-67 du 22 janvier 1997 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE EN MATIERE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE,SIGNE A SANTA FE DE BOGOTA LE 19-09-1996
- Décret n° 97-65 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signée à Bangui le 26 septembre 1994 (1)