JORF n°24 du 29 janvier 1997

Arrêté du 19 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 1996, M. Périer (Frédéric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 15 juillet 1996.

M. PERIER FREDERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN SERVICE DETACHE,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-07-1996.