JORF n°24 du 29 janvier 1997

Arrêté du 9 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << OEuvres de Pen-Bron et annexes >>, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 4, rue H.-Durand-Gasselin.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.