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Arrêté du 17 janvier 1997

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 novembre 1996 portant le numéro 477362,

Article 1

Créé le 29 janvier 1997

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs de la médiathèque du patrimoine.

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Article 2

Créé le 29 janvier 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des lecteurs, adresse, profession, thème de la recherche et, pour les étudiants, diplôme en cours.

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Article 3

Créé le 29 janvier 1997

Les destinataires de ces informations sont les agents de la médiathèque du patrimoine (ministère de la culture, direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques).

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Article 4

Créé le 29 janvier 1997

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine, 12, rue du Parc-Royal, 75003 Paris.

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Article 5

Créé le 29 janvier 1997

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. de Saint-Pulgent

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 1997

Arrêté du 17 janvier 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5