JORF n°24 du 29 janvier 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 28 novembre 1996 :
M. Covet (Alain), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Champseix (Alain).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES DU CONSEIL,A COMPTER DU 28-11-1996:

M. COVET ALAIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPSEIX ALAIN.