Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 95-1402 ‎du ‎‎30 ‎décembre 1995.‎ La présente convention remplace et abroge la convention d’établissement franco-malienne du ‎‎11 ‎février ‎‎1977 publiée par décret n° 81-669 du 22 juin 1981.‎ ‎ Entrée en vigueur : 01-04-1996.‎