JORF n°24 du 29 janvier 1997

Arrêté du 21 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, M. Armand (Jean, Louis, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Dalu (Cécilien), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 juin 1994.