JORF n°24 du 29 janvier 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 janvier 1997, les prévisions de produits et de charges inscrites au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry sont minorées de la somme de 2 824 929 F (décision modificative no 2).