Texte totalement abrogé

MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0S 1,2 ET 3 (NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION) COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS:

CHEF DU SERVICE TECHNIQUE,CHEF ADJOINT DU SERVICE TECHNIQUE,INGENIEURS EN CHEF DE LABORATOIRE CENTRAL,INGENIEURS EN CHEF,INGENIEURS PRINCIPAUX,INGENIEURS;

TECHNICIEN DE LABORATOIRE;

AIDES TECHNIQUES PRINCIPAUX DE LABORATOIRE,AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE.

LES CAP EN EXERCICE AU 29-01-1997 CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.