JORF n°15 du 18 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 décembre 1996 portant admission à la retraite (établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- Arrêté du 30 août 1996 portant nomination du directeur d'un centre de lutte contre le cancer
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 janvier 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1997
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination à la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 13 janvier 1997 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime, complétée par son avenant no 1
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension de l'annexe Cadres à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime, complétée par son avenant no 1
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-861 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-868 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'Association pour l'action touristique et l'animation (A.A.T.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dunkerque
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-866 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 95-961 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haute-Marne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-865 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. en Berry
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-859 du 13 novembre 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-862 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 92-313 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-869 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 93-439 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Top Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dunkerque Programme Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-863 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RTA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-867 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-864 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 96-268 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Saint-Aignan
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature
- Délibération du 7 janvier 1997 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 13 décembre 1996 relatifs à des régies de recettes et à des régies d'avances
- Arrêtés du 13 décembre 1996 relatifs à des régies de recettes et à des régies d'avances
- Arrêtés du 13 décembre 1996 relatifs à des régies de recettes et à des régies d'avances
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Décret no 97-30 du 13 janvier 1997 relatif aux modalités de traitement de certains recours et demandes d'avis par le tribunal administratif de Papeete, et modifiant les articles 57-11 du décret du 30 juillet 1963 et R. 207 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- Arrêté du 8 janvier 1997 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1996
- Arrêté du 8 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement des chargés de recherche de 1re et de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Décret no 97-32 du 13 janvier 1997 portant suppression du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
- Arrêté du 13 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de l'éducation nationale
- Décret no 97-31 du 13 janvier 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1995
- Arrêté du 8 janvier 1997 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1996
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Togo
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
- Arrêté du 9 janvier 1997 approuvant la modification des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au montant des contributions mentionnées à l'article L. 367-10 du code de la santé publique
- Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 27 novembre 1996 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1996 (rectificatif)
- Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 13 janvier 1997 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales
- Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-33 du 13 janvier 1997 portant modification du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
- Arrêté du 9 janvier 1997 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant ouverture de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 2 janvier 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Arrêté du 5 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
- Arrêté du 30 décembre 1996 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL AU TOURISME
- Décret du 13 janvier 1997 PORTANT MUTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- du 18 janvier 1997 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE