JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décision n°96-863 du 3 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RTA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-363 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit le Vieil Bois de Guinezert, 49070 Beaucouzé.
<< Altitude du site : 73 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 147 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 240o/270o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges