JORF n°15 du 18 janvier 1997

Arrêté du 13 décembre 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1995.