JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décision n°96-859 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 8 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est reconduit M. Guesdon (Georges) et sont désignés Mme Robineau (Nicole) et M. Trupit (Alain), en qualité de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 13 novembre 1996.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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EST RECONDUIT M. GUESDON GEORGES ET SONT DESIGNES MME. ROBINEAU NICOLE ET M. TRUPIT ALAIN,EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 13-11-1996.

FIN DE MANDAT: 12-11-2000.

Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges