JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décret du 15 janvier 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L.

710-25 ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code des libertés publiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés directeurs des agences régionales de l'hospitalisation instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique :

  1. Alsace : M. Philippe de Mester ;
  2. Aquitaine : M. Dominique Deroubaix ;
  3. Auvergne : M. Jean-Yves Jacob ;
  4. Bourgogne : M. Michel Drouet ;
  5. Bretagne : Mme Yvette Berger ;
  6. Centre : M. Bernard Marrot ;
  7. Champagne-Ardenne : M. Alain Chevrot ;
  8. Corse : M. Pierre Cardona ;
  9. Franche-Comté : M. Louis-René Geffroy ;
  10. Ile-de-France : M. Dominique Coudreau ;
  11. Languedoc-Roussillon : M. François Grateau ;
  12. Limousin : M. Guy Richier ;
  13. Lorraine : Mme Dominique Peton-Klein ;
  14. Midi-Pyrénées : M. Xavier Patier ;
  15. Nord - Pas-de-Calais : M. Gérard Dumont ;
  16. Basse-Normandie : M. Alain Garcia ;
  17. Haute-Normandie : M. Bernard Gaïsset ;
  18. Pays de la Loire : M. Benoît Pericard ;
  19. Picardie : M. Antoine Masson ;
  20. Poitou-Charentes : Jacques Metais ;
  21. Provence - Alpes - Côte d'Azur : M. Christian Dutreil ;
  22. Rhônes-Alpes : M. Michel Pelissier ;
  23. Réunion : M. Robert Hulic.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DES DIRECTEURS DES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION INSTITUEES PAR L'ART. L710-17 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

APPLICATION DES ART. 13 (AL. 2) DE LA CONSTITUTION,11 DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996.

Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard