JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décision n°96-861 du 3 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue,

la Radio des chrétiens de Marseille, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : chapelle Notre-Dame-des-Marins, 13500 Martigues.
<< Altitude du site : 107 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 132 mètres.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges