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Arrêté du 6 janvier 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 5-II,

Créé le 18 janvier 1997

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :
16 membres.

Créé le 18 janvier 1997

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997

Arrêté du 6 janvier 1997
Article 1
Article 2