JORF n°15 du 18 janvier 1997

Arrêté du 31 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 31 décembre 1996, M. Esclusa (Eric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, en remplacement de M. Raviart (Freddy), appelé à d'autres fonctions.