JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décision n°96-865 du 3 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. en Berry ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : néant (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges