JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décret du 13 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, la démission de M. Nouvellet (Dominique), administrateur civil hors classe,
affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 3 février 1996.