Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Article 1

Créé le 18 janvier 1997

La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).
(1) Ces annexes peuvent être consultées dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 70,10 F.

1 version

Article 2

Créé le 18 janvier 1997

Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers des C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 18 janvier 1997

Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B, 2°) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 18 janvier 1997

L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris-province) est abrogé.

1 version

1 cité

Article 5

Créé le 18 janvier 1997

L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.

1 version

1 cité

Article 6

Créé le 18 janvier 1997

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

C. Gueant

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997

Arrêté du 18 novembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6