JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décret du 13 janvier 1997

M. STANISLAS DE CHERGE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST MUTE DE LA CRC DE BASSE-NORMANDIE A CELLE DE RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-12-1996.