JORF n°15 du 18 janvier 1997

Décision n°96-864 du 3 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-268 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Saint-Aignan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-268 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau du Clos-des-Boeufs, rue du Petit-Pont,
45000 Orléans.
<< Altitude du site : 126 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 161 mètres >> (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges