JORF n°15 du 18 janvier 1997
du 18 janvier 1997
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT DES LAITS DE CONSOMMATION ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT TITULAIRES DE LA MARQUE DE SALUBRITE PREVUE PAR L'ARRETE DU 02-03-1995,PUBLIEE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 24-03-1996,MODIFIEE PAR L'AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 09-08-1996,EST MODIFIEE.