JORF n°293 du 17 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêtés du 27 novembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 octobre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 8 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 4 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 9 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décret no 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 10 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 5 décembre 1996 complétant l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1996 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales
- Arrêté du 19 novembre 1996 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 novembre 1996 relatif à l'approbation des projets de budget et des comptes financiers de diverses sociétés de courses de chevaux
- Arrêté du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 11 décembre 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), relatif à une norme pour la truffe commercialisée en frais
- Arrêté du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu dénommé << Keno >>
- Décision du 3 septembre 1996 relative à l'informatisation de la gestion des opérations d'affiliation et de recouvrement des cotisations relatives au régime d'assurance dépendance destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement
- Décret no 96-1096 du 10 décembre 1996 relatif au Bureau central de tarification en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture
- Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 septembre 1996 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Rhône-Alpes
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 septembre 1996 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Centre
- Arrêté du 26 novembre 1996 complétant le chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation
- Décision du 6 décembre 1996 portant agrément d'un programme d'études et habilitant un organisme à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 septembre 1996 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Pays de la Loire
- Arrêté du 27 novembre 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 septembre 1996 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Lorraine
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 22 novembre 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 5 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 14 novembre 1996 relatif au concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
- Arrêtés du 5 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 15 novembre 1996 relatif à des régies d'avances
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3
- Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 novembre 1996 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Grandville-Est >> (Aube) et autorisant sa mutation au profit des sociétés Coparex International et Carr Production France, conjointes et solidaires
- Arrêté du 20 novembre 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 21 novembre 1996 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Linthelles >> (Marne) et autorisant sa mutation au profit des sociétés Coparex International et Carr Production France, conjointes et solidaires
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Décrets du 16 décembre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décrets du 16 décembre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination au comité ministériel d'évaluation du ministère de la culture
- Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 11 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration
- Décret du 10 décembre 1996 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
- Décret du 16 décembre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
- du 17 décembre 1996 RELATIF AU CALENDRIER NATIONAL DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 1997