JORF n°293 du 17 décembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 15 avril 1996 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la création de douze lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de quinze lits de maternité à la polyclinique Le Languedoc, à Narbonne (Aude), est confirmé.