JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 novembre 1996, M. Gil (Paulin), directeur du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 10 juillet 1997.