JORF n°293 du 17 décembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 octobre 1996, l'arrêté du 23 février 1996 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande présentée par la société anonyme Polyclinique Les Bleuets en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis 24-44, rue du Colonel-Fabien, à Reims (Marne), est confirmé.