JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 13 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1996, M. Mauchien (Jacques) est nommé rapporteur général auprès de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 15 décembre 1996.

M. MAUCHIEN JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 15-12-1996.