JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Accueil et reclassement féminin, oeuvre des gares >>, dont le siège est à Paris (12e), 21, avenue du Général-Michel-Bizot.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.