Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation ;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires dans sa séance du 19 mars 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément à la nomenclature figurant au code AI3Z002 du tarif interministériel des prestations sanitaires, pour leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie, un numéro d'agrément de prise en charge est accordé à l'adaptateur de rotation figurant dans le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/96 Page 18537
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Art. 2. - Le numéro d'agrément de prise en charge est accordé pour cinq ans. Il peut être renouvelé, dans les mêmes conditions que la première attribution, à la demande du titulaire.
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONFORMEMENT A LA NOMENCLATURE FIGURANT AU CODE A13ZOO2 DU TIPS POUR LE PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE,UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE EST ACCORDE A L'ADAPTATEUR DE ROTATION FIGURANT DANS LE TABLEAU Y VISE.
Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain