JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 novembre 1996, M. Vautrin (Jean-François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 avril 1997.