JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis

Régisseur titulaire : M. Totalmy (Marc-Franck-Christian), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Maunier (Marie-Lys), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Régisseur titulaire : Mme Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Vitry (Nathalie), épouse Jabier, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Benoît

Régisseur titulaire : Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Denis

Régisseur titulaire : Mme Vally (Rabia), épouse Lai Yu, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Desire (Martine), épouse Tandrya, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Pierre

Régisseur titulaire : M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Saint-Paul

Régisseur titulaire : Mme Paulo (Judith), agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant : Mme Therméa (Maryline), épouse Sermande, agent administratif de 2e classe.