JORF n°293 du 17 décembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 octobre 1996, l'arrêté du 18 mars 1996 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande présentée par l'Association des Flandres maritimes pour l'autodialyse et l'hémodialyse à domicile en vue de créer un centre d'autodialyse de huit postes à Téteghem (Nord) est confirmé.