JORF n°293 du 17 décembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Nîmes, sis 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un second accélérateur de particules à l'hôpital de Carémeau est rejetée.