JORF n°293 du 17 décembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 octobre 1996, l'arrêté du 15 février 1996 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par la Société civile professionnelle de radiologie et physiothérapie en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Clémentville, sise 25, rue Clémentville, à Montpellier (Hérault), est confirmé.