JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 9 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 décembre 1996, est nommé en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant suppléant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière : M. Menzo (Christian), en remplacement de M. Dumet (Roland).

EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE: M. MENZO CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. DUMET ROLAND.