JORF n°293 du 17 décembre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Conseil de prud'hommes de Bordeaux

Régisseur titulaire : Mme Lahary (Françoise), épouse Pennec, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

Régisseur titulaire : Mme Lapitre (Léontine), épouse Annette, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Cannes

Régisseur titulaire : Mme Casteran (Anne-Marie), épouse Monet, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Christiny (Marie-Paule), épouse Carton, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Régisseur titulaire : Mme Petit (Dominique), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes de Créteil

Régisseur titulaire : Mme Fauveau (Yveline), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Platret (Colette), épouse Magnier, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes du Havre

Régisseur titulaire : M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Marseille

Régisseur titulaire : Mme Bariani (Julie), épouse Bousquet, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Montpellier

Régisseur titulaire : Mlle Boye (Annie), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Nancy

Régisseur titulaire : Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Nantes

Régisseur titulaire : Mlle Deymas (Madeleine), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Nice

Régisseur titulaire : Mme Carlin (Danielle), épouse d'Annunzio, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Cordero (Elisabeth), greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Paris

Régisseur titulaire : Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Rennes

Régisseur titulaire : Mme Blanchard (Colette), épouse Bataille, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Rouen

Régisseur titulaire : Mlle Soyez (Béatrice), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Régisseur titulaire : Mme Juquet (Catherine), épouse Duris, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Toulon

Régisseur titulaire : Mme Chevry (Marie-José), épouse Pierre, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Fabre (Hélène), épouse Panarotto, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon, greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Tours

Régisseur titulaire : Mme Perchais (Annick), épouse Quintard, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Couineaux (Marie-Hélène), épouse Huart, greffier du troisième grade.