JORF n°256 du 1 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 octobre 1996 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances et portant nomination d'un régisseur
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 23 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 28 août 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve
- Décret no 96-949 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
- Arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
- Arrêtés du 23 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 28 août 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats
- Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du système d'archivage des dossiers Cotorep
- Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 31 octobre 1996 portant prorogation des mandats des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant approbation du budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1993
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant approbation des décisions modificatives au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant approbation des décisions modificatives au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant approbation des décisions modificatives au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant approbation des décisions modificatives au budget 1993 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêtés du 22 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêtés du 22 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la charcuterie
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien des espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- LOIS
- LOI no 96-948 du 31 octobre 1996 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (1)
- LOI no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom (rectificatif)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Décret du 31 octobre 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 29 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre de cure climatique d'altitude Les Neiges
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 31 octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
- Arrêtés du 27 septembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 27 septembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés du 23 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêtés du 23 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêtés du 27 septembre 1996 portant nomination d'agents comptables
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination du président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêtés rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 9 octobre 1996 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 9 octobre 1996 portant détachement (direction générale des impôts)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES