Art. 1er. - M. Stéphane Cola Giacomi est nommé en qualité de conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, en remplacement de M.
Frédéric Destal.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
Arrêté du 30 octobre 1996
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. STEPHANE COLA GIACOMI EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC DESTAL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-01-1996.
Fait à Paris, le 30 octobre 1996.
Margie Sudre