JORF n°256 du 1 novembre 1996

Arrêté du 23 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 octobre 1996, sont nommés en tant que représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
M. Abdelatif (Mohamed), titulaire ;
M. Leon (Jean-Paul), titulaire ;
M. Devy (Bernard), suppléant ;
M. Millot (Roger), suppléant.

SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE:

M. ABDELATIF MOHAMED,TITULAIRE,

M. LEON (JEAN-PAUL),TITULAIRE,

M. DEVY BERNARD,SUPPLEANT,

M. MILLOT ROGER,SUPPLEANT.